Dora Bis

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Règlement jeu concours Ouverture Dora Bis Ganges

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS Ouverture Dora Bis…

Dora Bis organise pour l’ouverture de sa nouvelle boutique Dora bis… située 1 rue des Calquières à Ganges 34190 un jeu-concours intitulé « Ouverture Dora Bis… » sur le site web suivant : https://www.facebook.com/DoraBisGanges, du 09.09.2016 à 19h 00mn 00s jusqu’au 30.09.2016 à 23h 59mn 00s.

Toute participation au présent jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve :
(i) du présent Règlement en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales

d’utilisation du Site (tel que défini ci-dessous), et (ii) de la Charte Facebook®.

Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle du lot.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :
– « Agence » : désigne l’AgenceI communciation digitale et WebDesign
– « Jeu » : désigne le présent jeu-concours en ligne intitulé « Ouverture Dora Bis… » ;
– « Participant » ou « vous » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Jeu ;
– « Site » désignera le site web accessible à l’adresse URL suivante : https://facebook.com/DoraBisGanges
– « Société organisatrice » ou « nous » désignera la société Dora Bis.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures membres Facebook® (c’est-à-dire aux personnes disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et s’étant inscrites préalablement sur le site internet du réseau social Facebook®) résidants en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception de : l’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que des membres de leur famille.

2.2. Il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par la société Facebook®. Cette dernière ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu, et les informations des Participants ne sont pas transmises à Facebook®.

2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :
(i) Se connecter au Site où un statut (Jeu-concours) qui sera publié le vendredi 9 septembre 2016 à 19h00mn 00s et prendre connaissance du Règlement.

(ii) Poster un commentaire sous le statut et le partager

(iii) Liker la page Facebook Dora Bis

Il est rappelé que le fait de commenter le statut implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…), sur Facebook® ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du Règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du joueur.

Pour les besoins du Jeu, chaque Participant autorise la Société organisatrice à publier son nom sur son Site durant la période de validité du Jeu et pendant un (1) an à compter de son échéance. Il est entendu que la Société organisatrice se réserve également le droit de publier sur le Site le nom des gagnants à des fins promotionnelles.

2.4. Chaque Participant a pour obligation de :

· Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,

· Ne pas soumettre de commentaire :

  1. (i) violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
  2. (ii) contraires aux lois et règlements français en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;

(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;

Le commentaire posté ne doit pas notamment constituer :

  • – Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
  • – Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
  • – Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
  • – L’apologie des crimes contre l’humanité ;
  • – L’incitation à la haine ou la violence ;
  • – L’atteinte à la dignité humaine ;
  • – L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
  • – Une violation de la propriété intellectuelle ;
  • – Une violation des « droits de la publicité » ;
  • – Une mise en péril des mineurs.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.

2.5. Une (1) seule participation au Jeu et par personne et/ou par foyer est autorisée (même nom, même identifiant Facebook®, même adresse postale et/ou même adresse électronique) et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

2.6. La dernière participation au Jeu (validée par le post du commentaire) devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 30.09.2016 à 23h 59mn 00s.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

2.7. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements obtenus par les Participants ou mis à sa disposition via l’accès au mur Facebook® du Participant, ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant. Toute fraude au présent Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du candidat et la suppression de sa participation.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.

A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit notamment de supprimer toute participation pour laquelle la provenance du commentaire lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.

 

ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS

3.1. A l’issue du Jeu, trois (3) gagnants seront désignés par tirage au sort par la Société organisatrice ou toute personne habilitée par elle à cet effet le 01.10.2016, parmi les commentaires des Participants ayant respecté les conditions de participation conformément à l’article 2 ci-dessus et le Règle ment.

La Société organisatrice garantit aux Participants sont entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants.

Les trois (3) gagnants seront avisés via le Site le lundi 3 octobre 2016.
3.2. Le lot offert pour chaque gagnant (un (1) lot par gagnant) par la Société organisatrice dans le cadre du Jeu est le suivant :

– un (1) bon d’achat d’une valeur de cinquante Euros (50€) à valoir exclusivement sur la nouvelle boutique Dora bis… située 1 rue des Calquières à Ganges 34190, jusqu’au 31 décembre 2016.

3.3. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que les gagnants.
Il est entendu que la Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problème liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalent, et ce, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de fait de cette substitution.

3.4. Les gagnants seront avisés par la Société organisatrice leur demandant à cette fin de confirmer leurs coordonnées (adresse postale et adresse mail).
A réception de ces dernières, la Société organisatrice leur précisera les modalités d’envoi de leur lot. L’Agence procèdera à l’envoi des lots. Si l’adresse électronique/l’adresse postale n’est pas valide ou si les gagnants ne se manifestent pas suite à l’annonce des sélectionnés sur le post, dans un délai de quinze (15) jours, leur lot sera définitivement perdu.

En cas de non attribution d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou pour tout autre cas fortuit, le lot ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de casse ou de détérioration des lots lors du transport desdits marchandises.

3.5. La Société organisatrice ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si le gagnant ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans le cas où un gagnant ne pourrait récupérer son lot pour une raison étrangère à la volonté de la Société organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot, laquelle ne serait pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.

ARTICLE 4 : RECLAMATIONS

Il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.

Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation du lot par les gagnants.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante :

Dora Bis 1 rue Biron 34190 Ganges

Les informations collectées dans le cadre du Jeu ne pourront être utilisées à des fins de publicité commerciale par la Société organisatrice.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du gagnant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.

Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.

La Société organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

7.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du règlement du Jeu fera l’objet d’une information dans les meilleurs délais sur le Site.

7.2. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu.

Le règlement complet du Jeu est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse de Dora Bis 1 rue Biron 34190 Ganges

Toute demande devra être envoyée avant le 3.10.2016 et devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postale).

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.